DMCA et droits d'auteur
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Yopi Games respecte les droits des développeurs de jeux et des autres créateurs. Les jeux présents sur notre site sont fournis par des partenaires de distribution de jeux sous licence. Si vous estimez qu'un contenu présent sur Yopi Games porte atteinte à vos droits d'auteur, nous examinerons votre notification et agirons rapidement, conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis et aux lois similaires.
Comment envoyer une notification de retrait
Écrivez à hello@yopigames.com avec l'objet « DMCA notice » en indiquant :
- Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une description de l'œuvre protégée à laquelle il serait, selon vous, porté atteinte.
- La ou les URL exactes sur Yopi Games où le contenu apparaît.
- Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que cette utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits d'auteur, ni par son mandataire, ni par la loi.
- Une déclaration indiquant que les informations de votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.
- Votre signature manuscrite ou électronique.
La suite
Dès réception d'une notification complète, nous retirons le contenu ou en bloquons l'accès, généralement sous 2 jours ouvrés, et nous vous en informons. Une notification incomplète peut retarder la procédure : pensez donc à fournir chacun des éléments ci-dessus.
Contre-notification
Si vous pensez qu'un contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une identification erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse e-mail. Indiquez vos coordonnées, le contenu retiré et l'endroit où il apparaissait, une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez qu'il a été retiré par erreur, votre acceptation de la compétence du tribunal concerné, ainsi que votre signature. Si l'auteur de la notification initiale n'engage pas d'action en justice dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés, nous pouvons rétablir le contenu.
Atteintes répétées
Nous retirons les jeux des partenaires ou des développeurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits d'autrui.
Fausses réclamations
Avant d'envoyer une notification, assurez-vous que le contenu porte réellement atteinte à vos droits. Une notification ou une contre-notification sciemment mensongère peut engager votre responsabilité et vous exposer à des dommages et intérêts.